{"id":2150,"date":"2024-04-21T21:43:32","date_gmt":"2024-04-21T19:43:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ressourcerie-maurienne.fr\/?page_id=2150"},"modified":"2025-06-18T15:54:19","modified_gmt":"2025-06-18T13:54:19","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ressourcerie-maurienne.fr\/index.php\/lassociation\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous ceux et celles qui contribuent \u00e0 l\u2019association, qu\u2019ils (elles) soient salari\u00e9(e)s<\/strong> ou b\u00e9n\u00e9voles<\/strong>. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est affich\u00e9 dans les locaux et il est important que chacun le lise attentivement car il est notre feuille de route.[\/vc_column_text][vc_empty_space]

<\/div>

Article 1- Fonctionnement de l\u2019association<\/h2><\/div>
<\/p>\n

1.1 Organisation des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident et le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le Secr\u00e9taire de l\u2019association. En cas d\u2019absence du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire, le Conseil d\u2019Administration choisit un de ses membres pour en assurer l\u2019une ou l\u2019autre de ces fonctions.
\nEn cas d\u2019impossibilit\u00e9, un vote est organis\u00e9 en d\u00e9but d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9signer un Pr\u00e9sident de s\u00e9ance et\/ou un Secr\u00e9taire d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLes votes se font \u00e0 main lev\u00e9e sauf demande de vote \u00e0 bulletin secret par au moins un adh\u00e9rent. Les salari\u00e9s de l\u2019association ne peuvent pas prendre part aux votes.
\nLe Secr\u00e9taire d\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9dige un compte- rendu. Les d\u00e9cisions vot\u00e9es et les actions administratives qui en d\u00e9coulent sont mises en \u0153uvre par le nouveau Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

1.2 Fonctionnement du Conseil d\u2019Administration<\/h3>\n

En cas de vacances de poste :<\/p>\n

    \n
  • les membres de droit et les membres repr\u00e9sentant une association sont d\u00e9sign\u00e9s par leurs pairs.<\/li>\n
  • les membres individuels sont nomm\u00e9s lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la plus proche (proc\u00e9dure dans statuts)<\/li>\n<\/ul>\n

    1.3 Fonctionnement du Bureau<\/h3>\n

    En cas de vacance de poste :<\/p>\n

      \n
    • du Pr\u00e9sident : l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident, s\u2019il y en a un, ou par un autre membre du Bureau volontaire<\/li>\n
    • du Tr\u00e9sorier ou du Secr\u00e9taire : l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Tr\u00e9sorier adjoint ou le Secr\u00e9taire adjoint, s\u2019il y en a un, ou par un autre membre du Bureau volontaire.
      \njusqu\u2019\u00e0 la nouvelle Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours de laquelle le Conseil d\u2019Administration \u00e9lira le nouveau Bureau \u00e0 bulletin secret.<\/li>\n<\/ul>\n

      <\/div><\/div>[vc_empty_space]

      <\/div>

      Article 2 \u2013 Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/h2><\/div>
      <\/p>\n

      2.1 Hygi\u00e8ne<\/h3>\n

      Il est interdit de se trouver en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants dans le cadre des activit\u00e9s de la ressourcerie. Toute personne en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 manifeste ou sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants peut faire l\u2019objet de mesures de protection et\/ou sanction de la part du Conseil d\u2019Administration (voir le paragraphe Sanctions disciplinaires<\/strong> pour plus de d\u00e9tails).<\/p>\n

      Il pourra \u00eatre demand\u00e9 au salari\u00e9 de se soumettre \u00e0 un alcootest si son \u00e9tat semble pr\u00e9senter un danger potentiel pour sa propre s\u00e9curit\u00e9 ou celle des autres.<\/p>\n

      Fumer et vapoter ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Perle des Bennes.<\/p>\n

      Les jours de vente, l\u2019entr\u00e9e est interdite \u00e0 tout animal domestique.<\/p>\n

      Il est demand\u00e9 \u00e0 tous de veiller au rangement et \u00e0 la propret\u00e9 des parties communes.<\/p>\n

      2.2 S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

      A son arriv\u00e9e dans les locaux, tout b\u00e9n\u00e9vole signale sa pr\u00e9sence sur le registre.
      \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 tous : il est interdit par exemple de neutraliser les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 tels que les extincteurs ou d\u2019obstruer les sorties de secours.<\/p>\n

      Pour les travaux sp\u00e9cifiques, l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle (gants, masques, casque anti-bruit , combinaison\u2026) est recommand\u00e9e pour les b\u00e9n\u00e9voles et obligatoire<\/strong> pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

      Tout b\u00e9n\u00e9vole et salari\u00e9 doit prendre connaissance du plan d\u2019\u00e9vacuation du b\u00e2timent.<\/p>\n

      Il est indispensable d\u2019aviser un membre du Bureau et de consigner sur un registre toute d\u00e9faillance mat\u00e9rielle, tout incident, toute incivilit\u00e9 et tout accident m\u00eame l\u00e9ger.<\/p>\n

      En cas de danger lors de l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches professionnelles, tout salari\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9vole a la possibilit\u00e9 de se retirer en avertissant un membre du Bureau des raisons de son retrait.<\/p>\n

      Une trousse \u00e0 pharmacie se trouve dans les locaux et son emplacement est signal\u00e9.
      \nSeules les personnes titulaires d\u2019un permis de conduire en cours de validit\u00e9 et express\u00e9ment autoris\u00e9es par le Bureau peuvent utiliser le v\u00e9hicule de l\u2019association ou mis \u00e0 disposition par la 3CMA.
      \nL\u2019utilisation de v\u00e9hicules de l\u2019association \u00e0 des fins personnelles sans autorisation expresse et pr\u00e9alable du Bureau est formellement interdite.<\/div><\/div>[vc_empty_space]

      <\/div>

      Article 3 \u2013 R\u00e8gles du travail d\u2019\u00e9quipe<\/h2><\/div>
      <\/p>\n

      3.1 La vie d\u2019\u00e9quipe<\/h3>\n

      Le bon fonctionnement de la ressourcerie repose sur le travail d\u2019\u00e9quipe.
      \nLe personnel et les b\u00e9n\u00e9voles doivent avoir le respect d\u2019autrui et le souci du travail en commun. Chacun est tenu de se comporter correctement vis \u00e0 vis des autres membres, des partenaires, des donateurs et des clients (d\u00e9cence, correction, propret\u00e9, courtoisie, amabilit\u00e9).
      \nIl est rappel\u00e9 que toute violence verbale et physique est formellement interdite et susceptible d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 sanctions.
      \nEn cas de probl\u00e8me, les membres du personnel sont invit\u00e9s \u00e0 alerter au plus vite les membres du Bureau.<\/p>\n

      De plus, tout auteur de fait de harc\u00e8lement (moral ou sexuel) est passible de sanctions disciplinaires. Le d\u00e9tail des sanctions est donn\u00e9 au paragraphe 3.6.<\/p>\n

      En revanche toute proposition d\u2019am\u00e9lioration et d\u2019organisation est la bienvenue, \u00e0 condition qu\u2019elle soit en accord avec la philosophie de l\u2019association (boite \u00e0 id\u00e9es).<\/p>\n

      3.2 Acc\u00e8s aux locaux<\/h3>\n

      Les salari\u00e9s n\u2019ont acc\u00e8s aux locaux que dans le cadre de leurs horaires de travail et pour l\u2019ex\u00e9cution de leur contrat, sauf accord explicite et ponctuel du Bureau.<\/p>\n

      En dehors des heures de pr\u00e9sence d\u2019un salari\u00e9, les b\u00e9n\u00e9voles ont acc\u00e8s aux locaux sous leur responsabilit\u00e9 apr\u00e8s avoir averti<\/strong> un membre du Bureau.<\/p>\n

      L\u2019acc\u00e8s des clients est interdit \u00e0 :<\/p>\n

        \n
      • l\u2019espace de vente en dehors des jours et heures de vente.<\/li>\n
      • l\u2019espace de stockage.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        3.3 Gestion des d\u00e9chets<\/h3>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 des statuts de l\u2019association, la gestion des d\u00e9chets fait partie de nos missions :<\/p>\n

          \n
        • Prendre le temps de trier les apports, en fonction de l\u2019\u00e9tat des objets et du potentiel de revente de ceux-ci<\/li>\n
        • Faire comprendre aux donateurs la raison de notre refus dans une d\u00e9marche d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement, toujours de mani\u00e8re bienveillante.<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019association s\u2019engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour optimiser le tri de mani\u00e8re \u00e0 faciliter les d\u00e9bouch\u00e9s ou la mise en d\u00e9chetterie.<\/p>\n

          3.4 Mat\u00e9riel<\/h3>\n

          Il reste la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association et \u00e0 ce titre, doit \u00eatre maintenu en bon \u00e9tat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est indispensable de signaler toute perte, d\u00e9faillance ou d\u00e9t\u00e9rioration de mat\u00e9riel \u00e0 un membre du bureau et l\u2019inscrire sur le registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

          Il est interdit d\u2019emporter du mat\u00e9riel de l\u2019association sans autorisation du Bureau.<\/p>\n

          3.5 Retards, absences, cong\u00e9s<\/h3>\n

          Le salari\u00e9 signale son absence au Pr\u00e9sident de l\u2019association si possible \u00e0 l\u2019avance. En cas de maladie ou de prolongation d\u2019arr\u00eat maladie, il doit faire parvenir un certificat m\u00e9dical dans les 48 heures.<\/p>\n

          3.6 Sanctions disciplinaires<\/h3>\n

          3.6.1 pour les b\u00e9n\u00e9voles<\/strong><\/h4>\n

          Tout manquement \u00e0 ce r\u00e8glement fera l\u2019objet de sanctions en tenant compte des faits et circonstances. Ces sanctions seront prises sans suivre n\u00e9cessairement l\u2019ordre de ce classement :<\/p>\n

            \n
          • observation verbale par un membre du Bureau<\/li>\n
          • avertissement par le Bureau : observation \u00e9crite destin\u00e9e \u00e0 attirer l\u2019attention sur un comportement ou des actes qui pourraient conduire \u00e0 des sanctions<\/li>\n
          • mise \u00e0 pied par le Bureau : suspension temporaire de 7 jours ouvrables maximum<\/li>\n
          • radiation de l\u2019association par le Conseil d\u2019Administration.<\/li>\n<\/ul>\n

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s du Bureau ou du Conseil d\u2019Administration, \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n

            3.6.2 pour les salari\u00e9s<\/h4>\n

            Les sanctions disciplinaires sont prises conform\u00e9ment au code du travail.<\/p>\n

            3.7 Radiation<\/h3>\n

            Le non respect de la part d\u2019un b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un engagement qui a un impact n\u00e9gatif sur le fonctionnement de l\u2019association (vols, d\u00e9clarations, actes, omissions…) peut conduire \u00e0 la radiation de celui-ci par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

            Le Pr\u00e9sident est garant du respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue en la mati\u00e8re :<\/p>\n

              \n
            • Conditions dans lesquelles le membre concern\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 et entendu :<\/strong>
              \nLes faits reproch\u00e9s doivent \u00eatre expos\u00e9s par \u00e9crit, de fa\u00e7on \u00e0 expliciter en quoi ils sont susceptibles de conduire \u00e0 une radiation.
              \nLe membre concern\u00e9 peut fournir une r\u00e9ponse \u00e9crite ou demander \u00e0 \u00eatre entendu par 3 Membres du Conseil d\u2019Administration choisis par le Pr\u00e9sident apr\u00e8s un d\u00e9lai de 15 \u00e0 30 jours.
              \nUn compte-rendu de l\u2019audition est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion.<\/li>\n
            • Conditions dans lesquelles la d\u00e9cision est prise et motiv\u00e9e.<\/strong>
              \nLe Conseil d\u2019Administration examine le dossier de radiation et rend sa d\u00e9cision (abandon de la proc\u00e9dure, compl\u00e9ment d\u2019information, mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve ou radiation selon le cas)<\/li>\n
            • Conditions d\u2019appel de la d\u00e9cision<\/strong>
              \nL\u2019appel ne devrait \u00eatre acceptable que si les conditions dans lesquelles la d\u00e9cision de radiation a \u00e9t\u00e9 prise ne sont pas conformes aux exigences des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Si appel, le Pr\u00e9sident d\u00e9cide s\u2019il y a lieu de reconsid\u00e9rer la d\u00e9cision ou pas et en informe le requ\u00e9rant. Le Conseil examine de nouveau le dossier le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n
            • R\u00e9int\u00e9gration d\u2019un membre<\/strong>
              \nElle est possible et doit suivre le m\u00eame processus que lors de la radiation.<\/li>\n<\/ul>\n

              3.8 Validit\u00e9 du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n

              Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du document en Conseil d\u2019Administration, le R\u00e8glement int\u00e9rieur sera affich\u00e9 dans nos locaux. Il pourra \u00eatre amend\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 en fonction des besoins.<\/div><\/div>[vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_btn title=\u00a0\u00bbT\u00e9l\u00e9charger la Charte au format pdf\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbgreen\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Fwww.ressourcerie-maurienne.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2025%2F06%2FReglement-interieur-valide-mai-2025.pdf|target:_blank\u00a0\u00bb][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

              Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration le 14 mai 2025.<\/em><\/p>\n

              R\u00e8glement int\u00e9rieur Mauriennerie La Perle des Bennes \u2013 mai 2025<\/p>\n

              [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              [vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous ceux et celles qui contribuent \u00e0 l\u2019association, qu\u2019ils (elles) soient salari\u00e9(e)s ou b\u00e9n\u00e9voles. 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