Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

  • LA MAURIENNERIE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objectifs :

  • D’assurer la gestion d’une ressourcerie
  • D’œuvrer en faveur du développement durable et de la préservation de l’environnement à travers la valorisation et la gestion des déchets par la collecte, le tri, la remise en état d’objets, le détournement d’usage et la transformation artisanale ou artistique ;
  • De sensibiliser le grand public (enfants, jeunes, adultes) à ces thématiques par l’organisation d’ateliers, d’animations et de tout autre type de manifestation, dans une démarche d’éducation à l’environnement ;
  • De contribuer au lien social, de favoriser l’inclusion et l’égalité sociale et économique, notamment par la vente à bas prix, le don d’objets, ainsi que par la création d’emplois ;
  • De favoriser la rencontre entre acteurs locaux en lien avec les objectifs de l’association.

L’association est apolitique.

L’association se veut un espace d’expérimentation, de création, de pratiques pédagogiques et de transformations sociales.

La recyclerie est implantée au cœur de la vallée pour favoriser l’implication des habitants dans son fonctionnement.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé quai Jules Poncet – 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale qui souhaite participer à ses activités.

Elle se compose de :

  • Membres à jour de leur cotisation,
  • Membres de droits dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Toute personne âgée de plus de quinze ans (avec autorisation du représentant légal) le jour du paiement de sa cotisation annuelle peut être déclarée membre de l’association.

Les statuts sont à la disposition des nouveaux membres qui s’engagent à les respecter.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui sont à jour de la cotisation fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 – DÉMISSION ET RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès pour les personnes physiques ;
  • La dissolution pour les personnes morales ;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les conditions de radiation sont précisées dans le règlement intérieur

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut être affiliée à d’autres associations, unions, regroupements ou fédération par décision du conseil d’administration

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des adhérents ;
  • Les financements publics de l’Etat, des départements et des communes ;
  • Les financements privés ;
  • Les dons ;
  • La vente d’objets, de services ou de prestations fournies par l‘association ;
  • Les recettes provenant de manifestations ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

  • L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an ;
  • Tous les adhérents sont convoqués, au minimum 15 jours, avant la date de l’assemblée générale ;
  • L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration, qui expose à minima, le bilan moral, le rapport financier, le rapport d’activités et les perspectives qui sont ensuite soumis au vote des adhérents après délibération ;
  • Les points à l’ordre du jour sont votés.
  • Un point peut être ajouté à l’ordre du jour si des adhérents présents le demandent mais il ne sera pas voté, seulement débattu ;
  • Pour qu’un point proposé par les adhérents, soit voté en assemblée générale, il devra être transmis 15 jours avant la date de l’assemblée et par au moins 10% d’entre eux ;
  • Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration ;
  • Les membres qui ne pourraient assister peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association par procuration écrite adressée à un membre du bureau.
  • Chaque membre ne peut avoir plus de 2 procurations ;
  • Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

L’organisation (modalités pratiques, mode de scrutin, …) de l’assemblée générale est précisée dans le règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par les présents statuts et uniquement pour :

  • La modification des statuts ;
  • Ou la dissolution ;
  • Ou la fusion ;
  • Ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de collèges :

  • Membres de droit (3CMA, SIRTOMM) > entre 2 et 4 membres
  • Adhérents > entre 5 et 11 membres
  • Association > entre 2 et 5 membres

(Toute association partageant les mêmes valeurs et objectifs)

Les membres de droit sont nommés par leurs pairs au conseil d’administration de l’association.

Chaque année, un tiers du conseil d’administration est sortant. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

La deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi les 2/3 restants.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (la procédure de remplacement est précisée par le règlement intérieur). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un-e président-e ;
  • Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
  • Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
  • Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.

Le bureau est renouvelé à chaque assemblée générale ordinaire.

Les fonctions d’administrateurs au sein du bureau ne sont pas accessibles aux personnes titulaires d’un mandat électif au sein d’un établissement financeur (3CMA, SIRTOMM, …).

Le bureau met en œuvre au quotidien les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées par le conseil d’administration et votées en assemblée générale.

Le conseil d’administration contrôle la cohérence de la gestion réalisée par le bureau, en accord avec les valeurs de l’association. A ce titre, il a le droit, à tout moment, de demander au bureau de rendre compte de ses actes sur la base d’éléments objectifs.

Le bureau est compétent pour prendre des décisions urgentes et temporaires ayant pour objet de préserver l’association et/ou la continuité de son activité si celle-ci est menacée. Les décisions du bureau sont prises dans l’attente d’un vote de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

Les membres du bureau sont conjointement responsables des décisions prises collectivement.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est préparé par le bureau, validé par le conseil d’administration, qui le présente à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.

  • Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
  • Et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ou une association ayant un objet similaire
  • L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à SAINT-JULIEN-MONTDENIS, le 28 novembre 2023 »
Version des statuts approuvés au 04/12/24